Conditions Générales de Vente


Almariva.com est un service de Double L au capital de 40 000 €uros.
Immatriculation au RCS de Rouen sous le numéro : 2009 B 01273
Siret : 509 086 532 00016
Siège social : 3 passage Sainte Venise 76420 Bihorel

Site hébergé par www.42stores.com
 

Sommaire :




Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Double L, 3 passage Sainte Venise, 76420 Bihorel, (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant un achat via le Site www.almariva.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.almariva.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente sont datés et peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.



Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.



Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Double L jusqu’au complet paiement du prix. Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers.



Article 4 : Les étapes de la Commande

Article 5 : Commande

Les commandes se font uniquement sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.



Article 6 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.



Article 7 : Disponibilité

Le site www.almariva.com présente uniquement des articles disponibles immédiatement.



Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur le Site (de 2 à 3 jours ouvrables) sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, dans lesquels sont compris le délai d’acheminement, ce délai global n’excède en tout état jamais 30 jours à partir du jour de réception de la commande. Le traitement des commandes n’intervient qu’après l’encaissement du montant total facturé. Nous livrons gratuitement les commandes de plus de 150€ vers la France métropolitaine, hors codes armées. Des frais de livraison de 4,80€ s'applique aux commandes inférieures à 150€ via mondial relay. Toute réclamation de non réception du colis doit être effectuée dans le mois qui suit la commande. Au delà de ce délais, aucun remboursement ne pourra être accepté.



Article 9 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire Carte Bleue, American express, Visa et MasterCard. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
Le règlement peut également être effectué via un compte Paypal et via Wexpay.
Les chèques sont également acceptés dans la mesure où ils sont émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de DOUBLE L.

Les chèques sont à adresser à :
DOUBLE L
3 passage Sainte Venise

76420 Bihorel

La réception de votre chèque doit intervenir dans les 5 jours suivants la commande. Les produits sont réservés pendant ce délais. L'encaissement du chèque se fait dès sa réception.
Pour tout paiement par chèque, le Site demande l’envois simultanée d’une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur dans le cadre d’une procédure de vérification de l’identité de celui-ci.
Passé le délai de 5 jours, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits et nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de renvoyer le chèque à l'expéditeur.
 

Article 10: Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : La Banque Populaire. Cette solution intègre la norme SSL. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé des données. Vos données sont transmises cryptés directement sur le serveur de la banque.



Article 11 : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Dans la mesure ou almariva.com ne peut être tenu pour responsable de la perte de votre envois par la poste, Almariva.com vous recommande un envois en lettre suivi, lettremax ou colissimo afin de garder la traçabilité de votre envois. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Double L, 3 passage Sainte Venise, 76420 Bihorel dans leur état d’origine et complets (emballages, étiquettes, accessoires…) et accompagnés de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou lavés par le client ne seront pas repris. Vous pouvez demander une taille différente de celle que vous avez commandée, et nous assurerons la réexpédition dans la mesure des disponibilités. Vous pouvez également demander un avoir ou le remboursement de l’article qui ne vous convient pas. Les produits qui bénéficient d'une réduction de sont pas remboursés.



Article 12 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Double L procédera au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d’envois et de retour restent intégralement à votre charge. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.




Article 13 : Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception et l’examen des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.



Article 14 : Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à la rubrique « contact du site almariva.com » Nous nous ferons un plaisir de vous répondre, dans un délais de 3 jours ouvrés.



Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, billets, illustrations et images sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Double L. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Double L. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.



Article 16 : Droit applicable - litiges

La responsabilité de Double L est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.



Article 17 : Informations nominatives

Double L s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.



Article 18 : Modification des conditions générales de vente

Double L se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation.